La loi Le Meur, adoptée récemment, vise à mieux encadrer la location de courte durée afin de préserver l’équilibre entre l’offre touristique et les besoins en logement des habitants. Elle s’inscrit dans une logique de régulation du marché locatif, notamment dans les zones tendues où l’essor des plateformes de type Airbnb a un impact direct sur la disponibilité des logements à l’année.
Les principaux changements
- Renforcement des obligations déclaratives
- Les propriétaires louant leur bien en meublé touristique doivent obligatoirement obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie.
- Ce numéro devra être affiché sur toutes les annonces en ligne.
- Limitation stricte du nombre de nuitées
- Le seuil maximal de location d’une résidence principale reste fixé à 120 nuits par an.
Certaines communes pourront désormais imposer des restrictions supplémentaires, notamment en limitant le nombre de logements pouvant être loués par un même propriétaire.
Encadrement des locations en résidences secondaires
Les municipalités ont la possibilité d’interdire ou de restreindre la transformation de logements en meublés de tourisme dans certains secteurs.
Une autorisation préalable pourra être exigée pour mettre un logement en location saisonnière.
Sanctions renforcées
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 € par logement en cas de non-respect des règles d’enregistrement et de déclaration.
Les plateformes de location devront elles aussi renforcer leurs contrôles sous peine de sanctions financières.
Quelles conséquences pour les professionnels du tourisme ?
Pour les acteurs du tourisme, cette loi vise à rééquilibrer l’offre d’hébergement en favorisant les établissements traditionnels (hôtels, chambres d’hôtes, campings, gîtes labellisés). Elle encourage également une meilleure répartition des flux touristiques en limitant la surconcentration dans certaines villes ou villages.
Une plateforme nationale sera mise en place pour obtenir un numéro d’enregistrement pour chaque meublé.
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